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Éditeur
Le site internet accessible notamment à l’adresse https://www.helvetique.com (ci-après le « Site ») est édité par la société 4 FOIS I, Société par Actions Simplifiée (SAS) de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 482 482 981 R.C.S. Nice, numéro de TVA intracommunautaire FR17482482981, au capital social de 10 000,00 €, dont le siège social est situé 47 rue de l'Hôtel des Postes – 06000 Nice (ci-après dénommée « Hôtel Helvétique »).
L’activité principale de la société 4 FOIS I est l’exploitation d’un hôtel de tourisme 3 étoiles.
Téléphone : +33 (0)4 93 62 15 55
L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des présentes dispositions.
Le Site est hébergé par la société WIX, 40 Port de TEL AVIV, 6350671 Israël.
Site officiel de l'hébergeur : www.wix.com
Propriété intellectuelle
Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent, notamment les textes, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales, logos, etc., constituent des œuvres de l’esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable.
4 FOIS I est seule habilitée, directement ou par l’effet de licences ou autorisations, à utiliser les éléments composant le Site, les noms de domaine, les marques, modèles, ainsi que les images et contenus éditoriaux qui y sont reproduits.
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion, à d’autres fins que la consultation et l’utilisation du Site à titre personnel et privé par l’internaute dans un but non commercial, est strictement interdit.
La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle, notamment au titre de la contrefaçon de droits d’auteur et de droits de marques, que par le Code civil en matière de responsabilité civile.
La création de tout lien hypertexte renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite sauf autorisation écrite et préalable de 4 FOIS I, laquelle autorisation pourra être révoquée à tout moment.
Tout contenu, site internet ou autre ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou vers l’un quelconque des éléments qui le composent n’est pas sous le contrôle de 4 FOIS I. Cette dernière décline par conséquent toute responsabilité, notamment éditoriale, concernant l’accès à ces sites et leur contenu.
Crédits photographiques et cinémagraphes
Photo & Cinémagraphe : © Hôtel Helvétique / droits réservés, sous réserve des crédits spécifiques éventuellement mentionnés sur les contenus concernés.
Disponibilité du Site
4 FOIS I s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.
4 FOIS I peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales, et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans que 4 FOIS I puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions, aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.
Par ailleurs, 4 FOIS I ne saurait être tenue pour responsable si des internautes ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à :
- une défaillance et/ou un encombrement du réseau Internet ;
- une défaillance des fournisseurs d’accès Internet ;
- une erreur humaine ou d’origine électrique ;
- toute intervention malveillante ;
- tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel ;
- un cas de force majeure.
Médiateur à la consommation
Conformément aux articles L. 616-1 et R. 111-1 6° du Code de la consommation, le client est en droit de saisir le médiateur de la consommation compétent.
Pour les litiges relatifs aux prestations touristiques, le consommateur peut notamment saisir le Médiateur Tourisme Voyage (MTV Médiation Tourisme Voyage) :
- Médiateur Tourisme Voyage
- MTV Médiation Tourisme Voyage
- BP 80 303
- 75823 Paris Cedex 17
Dispositif Bloctel
Pour ne plus recevoir des appels téléphoniques commerciaux non sollicités, le consommateur peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.
Litiges
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
Le consommateur est également informé de la possibilité de recourir à un dispositif de médiation de la consommation, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le consommateur ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les prestations de services d’hébergement autres que résidentielles, qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée.
Responsabilité
4 FOIS I s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de celui-ci.
Toutefois, 4 FOIS I ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de 4 FOIS I à l’égard de l’internaute.
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Les présentes mentions légales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
Mentions Légales
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